Magn'Amap est une association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP). L'association est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de consommateurs, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Elle est enregistré sous la référence W231004778 en date du 4 avril 2023 aurpès de la sous-préfecture de la Creuse.
Art 1. Dénomination
La dénomination est “Magn’Amap”.
Art 2. Objet
L’AMAP “Magn’Amap” a pour objectif de favoriser l’échange équitable de produits de consommation issus de l’agriculture de proximité entre des producteurs et des consommateurs (si possible biologique) et de favoriser le lien citoyen entre ses membres. L’association s’attachera plus particulièrement à aider des producteurs à la création, au maintien et au développement de leur exploitation.
Art 3. Siège
Le siège social est situé au 2, chemin de la Ceinture, 23260 Magnat l’Étrange..
Il pourra être transféré sur décision approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle Statutaire.
Art 4. Durée
La durée de l’association est illimitée.
Art 5. Indépendance
L’association est indépendante de tout parti politique, de tout syndicat et de toute obédience religieuse.
Art 6. Composition
L’association est composée de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Art 7. Adhésion
Pour être membre de l’association, toute personne doit :
- En faire la demande,
- Adhérer au but de l’association et s’engager à respecter le règlement intérieur,
- S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale,
- Être agréé par le comité directeur qui statue sur les demandes d’admission présentées, en cas de refus, le comité directeur devra motiver aux intéressés les motifs de sa décision.
Art 8. Radiation
La Qualité de membre de l’association se perd par :
- Démission adressée par écrit au comité directeur de l’association ou
- Non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
Les radiations sont prononcées par l’Assemblée Générale Statutaire Annuelle ou en Assemblée Générale extraordinaire. l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du comité directeur.
Art 9. Ressources
Les ressources de l’association (cotisations, dons,…) non contraires à la loi, contribuent à son fonctionnement et au développement de son objet.
Art 10. Comité directeur
L’association est administrée par un conseil directeur collégial de 3 membres élus minimum
pour 1 (une) année dans les conditions fixées à l’article 6,7 et 8. Le nombre de membres du comité directeur n’est pas limité.
Chaque membre a le même poids de décision. Si le processus de décision du comité directeur n’arrive pas à prendre de décisions de façon collégiale, ce dernier s’engage à affiner les modalités de fonctionnement du comité directeur, en précisant le nombre de voix minimum nécessaire pour valider une décision où à restreindre le nombre de membres du comité de direction.
En cas de vacance de poste, le conseil directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil directeur met en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la
vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil directeur. Tous les membres du conseil directeur sont responsables des engagements contractés par l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil de direction et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil de direction se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par (la moitié, le tiers, le quart ou autre) de ses membres. La présence des deux-tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil de direction puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Art 11. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le comité directeur, pour compléter les présents
statuts, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Statutaire Annuelle.
Art 12.a. Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de (préciser l’âge) au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou sms et l’ordre du jour est inscrit sur
les convocations.
Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités. Le conseil d’administration rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au comité. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir.
Art 12.b. Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit à la demande d’au moins un quart des membres de l’association ou au moins 2 membres du comité directeur. Elle est motivée par des demandes de modifications des statuts ou du règlement intérieur de l’association ou tout motif en lien au fonctionnement de l’Association.
Art 13. Décisions et Votes
Pour la validité des décisions, il est nécessaire, pour toute Assemblée Générale, qu’au moins 40% des membres de l’association soient présents.
Sont comptés comme présents : d’une part, les membres effectivement présents et d’autre part, les membres absents ayant donné procuration.
Chaque membre présent ne peut cumuler plus de deux procurations.
Pour qu’une proposition soumise au vote soit adoptée, elle doit obtenir plus de 50% des voix.
Art 14. Dissolution
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, il est désigné plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 15 du décret du 16 août 1901.